Présidence française de l'UE : quelles priorités durables ?

Laurence Estival et Aurélie Verronneau | 09 Décembre 2021 | 1077 mots

PFUE

Assurer la sécurité des Européens, définir un nouveau mode de production, concilier développement économique et ambitions climatiques et se mobiliser pour une Europe plus sociale. Tels sont les quatre principaux axes du programme de la France pour ces six mois de présidence du Conseil européen, tels qu'ils ont été présentés par Emmanuel Macron, ce 9 décembre. Une feuille de route climatique et sociale qui ne devrait pas faire l'unanimité, notamment auprès des ONG… (en accès libre)

À quoi ressemblera la présidence française de l'Union Européenne ? Si le programme va s'affiner au cours des prochaines semaines - la présentation détaillée sera faite au Parlement européen le 19 janvier - le président de la République a levé le voile sur les principales têtes de chapitres qui concernent pour la plupart d'entre elles des enjeux à la fois climatiques et sociaux. Emmanuel Macron a notamment consacré un long moment à préciser ce qu'il entend par "définir un nouveau modèle de croissance européen" résumé autour des thèmes "innovation, production et création d'emplois". Trois mots au cœur de la création de nouvelles filières sur lesquelles l'Europe doit désormais miser, à l'image de l'hydrogène, des batteries, de semi-conducteurs ou encore de la santé afin d'assurer la souveraineté technologique de l'Europe avec des investissements à la clé. Cette exigence doit aller de pair avec un nouveau cadre budgétaire et "des règles de financement adaptées aux transitions numérique et climatique."  

MACF et "clauses miroir" 

Pour le chef de l'État, il n'y a pas de contradiction entre croissance économique et ambitions climatiques. Pour respecter les engagements de réduction des émissions de CO2 des 27, il ne s'agit pas "de produire moins et de consommer moins", a-t-il insisté, mais de faire des économies d'énergies, de renforcer l'efficacité énergétique et de produire "des solutions de décarbonation." Une façon de miser sur les technologies qui était déjà au cœur du plan France 2030. Pour déployer cette stratégie, le Président de la République entend accompagner les entreprises. Pour les encourager à aller de l'avant, la mise en place du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) fera partie des priorités poussées par l'Hexagone - même si cette mesure est controversée au sein de l’UE comme auprès de ses partenaires commerciaux. Il a également indiqué sa volonté de mettre en place des clauses environnementales dans les accords commerciaux, ce qu'il a appelé des "clauses miroir". Parallèlement, Emmanuel Macron s'est engagé à négocier la création d'un instrument de lutte contre la déforestation importée, afin de synchroniser lutte contre le changement climatique et combat pour le maintien de la biodiversité, citant par exemple les stratégies sur le soja ou le cacao. 
Lire notre article : Ajustement carbone aux frontières : le projet européen le plus controversé du paquet "Fit for 55"? et notre enquête : Filière Cacao durable : la France lance son initiative

Dans sa présentation, une partie a également été consacrée à un volet "social". Avec comme mesures phare la création d'un "salaire décent" pour tous sur la base du texte adoubé lundi par le Conseil européen que Paris espère bien rendre plus ambitieux. Il souhaite également avancer sur l'égalité homme/femme et le poids de ces dernières dans les conseils d'administration. En revanche, silence radio sur le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des sociétés donneuses d'ordre, ainsi que sur celui de gouvernance durable des entreprises pourtant annoncé par la Commission au printemps 2020 et trois fois repoussé...
Lire nos articles : Agitation autour du devoir de vigilance et Salaires décents : le Conseil européen adopte une position commune peu contraignante sur les bas salaires

Des ONG très attentives

Des propositions qui ne satisferont pas forcément les ONG qui présentaient quelques heures plus tôt leurs attentes : plusieurs dossiers sont ainsi sous l’attention particulière du Réseau Action Climat (RAC). La taxonomie européenne, si elle reste un sujet brûlant et devrait être abordée lors de la rencontre avec le nouveau chancelier allemand ce vendredi, n’est pas le seul point d’attention, loin de là. Le WWF évoque ainsi la déforestation importée – en particulier les secteurs concernés par le texte et l’intégration des écosystèmes naturels aux côtés des forêts - quand de son côté le CLER (Réseau d'acteurs pour la transition énergétique) attend que la France monte au créneau sur la lutte contre la précarité énergétique, en utilisant les leviers de la directive efficacité énergétique et de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. 
Lire aussi : Règlement Déforestation : une ambition européenne "révolutionnaire" mais des trous dans la raquette

Les ONG craignent également que la présidence française soit un frein à la dynamique du green deal européen. "Alors que l’UE veut mettre fin à la vente des véhicules essence, diesel et hybrides neufs en 2035, la France plaide pour une échéance à 2040, rappelle Kévin Puisieux, Responsable économie et finance de la FNH. Les constructeurs allemands et suédois prennent de l’avance, la France ne doit pas attendre si elle ne veut pas rater le virage de l’électrification."
Lire notre enquête : Véhicules électriques : la "faiblesse" de la règlementation CO2 européenne critiquée

Préserver le socle commun européen

Pour le Réseau Action CLimat (RAC), qui publiait aujourd’hui un bilan de l’action du gouvernement sur les grands enjeux climat européens, la présidence française s’annonce comme un jeu d’équilibriste, entre agenda politique national lié à l’élection présidentielle et paquet climat européen "Fit for 55" à négocier. "La France va devoir coordonner les négociations sur 14 législations de Fit for 55, et aura la responsabilité de faire atterrir ces dossiers", pointe Neil Makaroff, Responsable Europe du RAC. Et cela alors que l’action d’Emmanuel Macron en matière de climat a parfois été ambiguë. "Le Président français était favorable à la hausse de l’ambition de l’UE pour un objectif de réduction des émissions de GES de 55 % à horizon 2030, mais sur des réformes structurelles, comme la PAC ou la fin des véhicules thermiques, il a freiné." Et Pierre Cannet, porte-parole du WWF France, de conclure : "Le Président de la République doit arrêter de mettre sur la table des sujets toxiques qui viennent polluer le socle commun de l'Union Européenne et rendre difficiles les compromis."
Lire ou relire notre article : "Fit for 55" : les dossiers clés d’une feuille de route hors normes et nos articles ci-dessous

(Illustration : Elysee.fr, DR)

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