Devoir de vigilance : les enjeux clés du premier procès en France

Aurélie Verronneau | 11 Décembre 2022 | 1080 mots

JUSTICE-ENVIRONNEMENT-DEVOIR-VIGILANCE

La première audience fondée sur le Devoir de vigilance et opposant TotalEnergies à six ONG s’est tenue à Paris ce 7 décembre 2022. Retour sur cette première mise en situation judiciaire du texte. 

Cet article est réservé aux abonnés

Article - 11 Décembre 2022 - 1080 mots

INITIATIVES RSE-ESG | ACHATS RESPONSABLES - DEVOIR DE VIGILANCE EUROPE - FRANCE
Droit|Droits humains - Travail forcé - Devoir de Vigilance|Entreprise - Corporate

Abonné :

Pas encore abonné?