Crimes environnementaux : une directive européenne qui renforce l’arsenal des sanctions contre les entreprises

Laurence Estival et Aurélie Verronneau | 06 Avril 2023 | 1573 mots

Coupe Bois

La directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal ou "écocide", en cours de révision, prévoit de nouvelles infractions et renforce les sanctions à l’égard des personnes physiques et morales. Un texte à forts enjeux, qui divise le Parlement et le Conseil en amont du trilogue à venir.

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Enquête - 06 Avril 2023 - 1573 mots

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION RSE-DD | ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT EUROPE
Droit|Environnement

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