Projet de loi climat énergie : les entreprises, aussi, mises à contribution

Sophie Massieu | 29 Septembre 2019 | 473 mots

energie climat loi

Dans son article 1, le projet de loi sur la transition énergétique décrète l’urgence climatique. Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 26 septembre, met à jour l’article 173 de la précédente LTECV et énonce des engagements de l’État qui auront un impact sur les acteurs économiques et financiers. Et, plus directement, il porte aussi de nouvelles obligations pour les entreprises. Tour d’horizon.

Cet article est réservé aux abonnés

Article - 29 Septembre 2019 - 473 mots

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION | ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT EUROPE - FRANCE
Climat|Energie|RSE|Transition Energétique - EnR

Abonné :

Pas encore abonné?