La loi Climat-Résilience accumule les critiques

Nadia Gorbatko | 23 Février 2021 | 918 mots

Convention citoyenne pour le climat

Alors que le Haut Conseil pour le Climat vient à son tour de rendre un avis critique sur le projet de loi Climat-Résilience issue de la Convention citoyenne pour le climat, la question de son utilité est désormais posée dans un contexte déjà chargé : le texte, épinglé par le CESE pour son manque d’ambition - quand le groupe des entreprises s’est à l’inverse inquiété de certaines mesures -, n’est pas non plus sorti indemne de son passage par le Conseil d’Etat dont l’analyse a mis en évidence des problèmes juridiques. 

Cet article est réservé aux abonnés

Article - 23 Février 2021 - 918 mots

GOUVERNANCE - REGLEMENTATION | ENERGIE - CLIMAT - ENVIRONNEMENT EUROPE - FRANCE - ILE-DE-FRANCE
Climat|Droit

Abonné :

Pas encore abonné?