Lobbying : le parlement européen vote pour plus de transparence
Ce jeudi 31 janvier, les eurodéputés ont voté - de justesse - en faveur d’un amendement au règlement du Parlement Européen qui permettra de savoir quand et combien de fois les rapporteurs et présidents de commissions rencontrent des groupes d’intérêts. Transparency International et le WWF appellent les députés français à faire de même (en accès libre).
"Une victoire pour la transparence du lobbying’" C’est en ces mots que les ONGs Transparency International et WWF ont salué le vote des eurodéputés ce jeudi 31 janvier 2019 lors d’une session plénière.
A partir de février 2019, les rapporteurs et présidents de commissions devront "publier, pour chaque rapport, la liste de toutes les réunions prévues avec les représentants d’intérêts relevant du champ d’application du registre de transparence". Concrètement, il sera désormais possible de savoir quand et combien de fois un eurodéputé a rencontré un groupe d’influence, ONGs comprises.
Alors que les décisions prises par le parlement européen sont régulièrement taxées "d’opaques", les ONGs saluent "un premier pas concret pour garantir un débat public équilibré et un accès équitable aux décideurs".
Vote à bulletin secret
L’amendement, porté par le Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne, n’a été adopté qu’à quelques voix près, ses opposants invoquant leur "liberté de mandat". Le vote s’est tenu à bulletin secret, à la demande du groupe conservateur PPE (Parti Populaire Européen, où siègent Les Républicains). "Un comble pour une mesure portant sur la transparence", dénoncent les 2 ONGs.
Elles appellent également les députés français à rendre leurs agendas publics, "une condition essentielle pour rétablir la confiance des citoyens envers leurs représentants". En France, l’influence des lobbies est régulièrement pointée du doigt. On se souvient, par exemple, de la mise en cause de groupes de pression pro-pesticides lors de l’examen du projet de loi Agriculture et Alimentation (Loi Egalim) en 2018.
Depuis la loi dite "Sapin 2" de 2016, les lobbies doivent se déclarer auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et publier un compte rendu annuel de leurs actions menées auprès des élus. Les députés doivent quant à eux déclarer d’éventuels cadeaux de plus de 150 euros. Limites du registre de l’HATVP, qui émanent des décrets d’application de la loi : les groupes d’intérêt n’ont pas l’obligation de communiquer l’identité ni la fonction des personnes qu’ils rencontrent. Les associations culturelles et religieuses sont par ailleurs exclues du dispositif depuis juin 2018.