Dispositifs anti-corruption : des démarches à renforcer (AFA - Club des juristes)

Aurélie Verronneau | 22 Novembre 2020 | 849 mots

Loi

L'Agence Française Anticorruption (AFA) et le Club des juristes, dans deux rapports publiés récemment, soulignent la robustesse du corpus législatif en matière de prévention de la corruption en France, en particulier avec l'article 17 de la loi Sapin 2. Si les entreprises françaises ont mis en place les règles attendues, elles peuvent encore faire progresser leurs dispositifs ; c'est en particulier le cas pour les PME et "petites ETI" non assujetties à la réglementation, mais qui ont elles aussi intérêt à se protéger.