Devoir de vigilance : bataille autour de sa judiciarisation

Laurence Estival | 30 Septembre 2021 | 912 mots

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L'amendement adopté par les sénateurs mercredi soir renvoyant devant les tribunaux de commerce - plutôt que judiciaires - les contentieux liés au devoir de vigilance sème le doute sur l'action des lobbys, une influence immédiatement dénoncés par les ONG. D'autant que les entreprises s'ingénieraient, selon eux, à saper la future directive européenne qui devrait être rendue publique ce 27 octobre.

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Article - 30 Septembre 2021 - 912 mots

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