Taxonomie Verte : ce qu’il faut en retenir

Le Technical Expert Group a rendu son rapport final sur la mise en oeuvre de la taxonomie verte européenne, avec des guidelines sur le futur standard européen des green-bonds. Ce rapport, applicable dès fin 2021, fixe les conditions dans lesquelles investisseurs et entreprises seront tenus de divulguer la performance environnementale des activités dans lesquelles ils investissent.

Les entreprises doivent sans attendre anticiper la mise en oeuvre de la taxonomie verte européenne, en cours de déploiement. Pour Brice Javaux, senior manager et Blandine Machabert, senior consultant au sein du département Développement Durable et RSE chez KPMG, elles doivent adapter sans attendre le contrôle de gestion et les systèmes d'information pour répondre aux anticipations des investisseurs. Et tirer le meilleur parti d'une restitution claire de la "part verte" de leur chiffre d'affaires dans leurs décisions d'allocation de Capex, leur refinancement, et même sur leur stratégie R&D pour éco-concevoir leurs futurs produits. 

Que de rebondissements ces derniers jours à Bruxelles autour de la taxonomie verte ! Après l’annonce d’un premier accord entre le Parlement et le Conseil le 5 décembre puis la reprise des trilogues, un texte a finalement été officiellement signé ce mercredi 18 décembre 2019. Que s’est-il passé ? Quels sont les points essentiels à retenir sur l’accord ? Quelles sont les prochaines étapes pour la taxonomie verte ? On fait le point.

Dans une note synthétique parue cette semaine sur le marché et les projets financés par des obligations vertes, la Banque de France soulève plusieurs questions sur le déploiement et l'efficacité de ces produits financiers en termes de développement durable. Et dénote au passage des effets d'aubaine ... et des rendements financiers ou "prime verte" pas si attractifs.

Après l’annonce, jeudi 5 décembre 2019, d’un accord entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l’Europe sur un texte commun pour la taxonomie verte, des informations ont commencé à circuler dans différents médias. Mais attention : le texte n’a pas encore été publié et il convient de rester prudent avant sa signature, pour le moment prévue "dans le courant de la semaine".

Elle est au cœur du plan d’action pour la finance durable de la Commission Européenne…et elle fait l’objet d’un intense lobbying de la part de grands groupes financiers et industriels, particulièrement des secteurs du gaz et du nucléaire. Dans un rapport publié ce lundi 2 décembre, le think tank InfluenceMap dénonce le lobbying d’opposition à une taxonomie européenne verte "ambitieuse", pointant du doigt le risque de dilution de ce référentiel.

Le 14 novembre 2019, l’AMF (Autorité des marchés financiers) réunissait des acteurs de la finance durable pour une table ronde dédiée au sujet. Des discussions qui ont mis en lumière le paradoxe de la France, entre un clair leadership au niveau européen et un attentisme des régulateurs au niveau national.

Comment quantifier le risque climatique dans les demandes de crédits des entreprises et mesurer l’impact de celui-ci sur le bilan des banques qui cherchent à s’aligner sur l’accord de Paris ? Dans les établissements financiers, la réflexion a déjà commencé avec des stratégies et des outils très différents comme le Green Weighting Factor. Une étape aussi nécessaire pour faire évoluer la réglementation.

Distinguer ce qui est "vert" de ce qui ne n'est pas : les représentants des gouvernements de l’Union Européenne ont adopté la semaine dernière une position commune sur la proposition de taxonomie verte de la Commission européenne. Et ils ont des différences de fond avec la Commission et le Parlement européen. Mise en application en 2022 au lieu de 2020, porte ouverte au nucléaire et risque d’une taxonomie à plusieurs vitesses avec l’introduction d’un groupe d’experts d’états membres qui pourra donner son avis sur le caractère "vert" : les négociations en trilogue qui débuteront en octobre s’annoncent rudes.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : des points d’eau effacés des cartes préfectorales, les plantes et le changement climatique, marché du recyclage des déchets, les stress tests bancaires dans l'UE, EDF et la centrale du Tricastin, Sonepar blanchi, possible cartel dans la compote, les conditions de travail des forces de l’ordre, Apple et le fisc français, Le coût de l'immobilisation du Boeing 737 MAX, Boiron et le déremboursement de l'homéopathie et les gérants d'un Super U démissionnent.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : taxe sur le transport aérien, épandage de glyphosate sur les forêts canadiennes, Paris en "état d'urgence climatique", exploitation des gisements marins de granulats, La Poste condamnée, les dangers du paracétamol mentionnés, déremboursement de l'homéopathie, sanctions administratives pour les correcteurs grévistes, Google et Facebook face à la mise en place du RGPD, BFMTV soupçonnée d'évasion fiscale et des Airbus A380 qui battent de l'aile.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : tourisme et biodiversité, une ligne ferroviaire polémique en Finlande, l'eau : une ressource épuisable, les émissions de CO2 importées, AXA accusée de "financement de crimes de guerre", menaces sur la justice anticorruption, la vaste restructuration de Deutsche Bank, le droit à la déconnexion : un enjeu de taille, British Airways et les données bancaires de ses clients et les virus des pages Facebook.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : climat et actions en justice, une Autriche sans glyphosate, pesticides en Afrique, rachat des actifs d’Uniper par EPH, pollution du trafic aérien, emploi et dérèglement climatique, procès France Télécom, Violences sexistes et sexuelles : l'État sommé d'agir, inégalités de salaires mondiales, fraude fiscale, méfiance envers les médias, Brésil : scandale du poulet à la salmonelle, pots-de-vin aux JO de 2016 et transport des déchets d'amiante.

Le 18 juin dernier, le Groupe d’Experts Techniques (TEG) de l’Union Européenne a publié ses recommandations sur les standards minimaux des indices climat et les exigences de transparence des indices sur les aspects ESG. Un texte particulièrement technique qui a été très peu commenté. Il ouvre pourtant la voie à plus d’ambition et de transparence dans le secteur de la finance climat.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : gestion des déchets nucléaires, EDF et la production d'hydrocarbures, le plomb de Notre-Dame de Paris, taxation des Gafa, retrait des contenus haineux en ligne, voitures connectées et données personnelles et TikTok visé par une enquête.

Trois ans et demi après le début de l’application de l’article 173-VI de la loi sur la transition écologique sur la croissance verte, le rapport publié le 2 juillet par la Direction Générale du Trésor (DGT) dresse un premier bilan qui montre les progrès accomplis. Mais qui pointe aussi la grande diversité des méthodologies utilisées, qui manquent parfois de fiabilité et de cohérence.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : changement climatique et biodiversité, impact du chlordécone, procès du Roundup, controverse autour de la bioraffinerie de Total, gaz naturel liquéfié, l'Opep craint les militants du climat, les urgences en grève, un rassemblement pour les femmes de chambre, Samsung poursuivi, Boeing annonce une aide pour les familles des victimes, Nike retire du marché un modèle de chaussure et Facebook et les messages santé.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : produits phytosanitaires, le siège français d’Amazon bloqué, déchets des entreprises, l'opération de crédit de Carrefour, Conforama supprime 1900 postes, Natixis et sa communication lors de la crise des subprimes, cosmétiques : haro sur les mentions trompeuses, secret des affaires et liberté de la presse, Mediapart mise davantage sur l'indépendance, les sportives et les sponsors, Qwant séduit les collectivités locales et Boeing 737 MAX: une addition très élevée.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : pollution de l'air, accord avec le Mercosur, LafargeHolcim s'attaque au mythique arganier, les câbles sous marins des Gafam, chasse à la baleine, respect du RGPD, rapport Gauvain, Les méthodes des géants du net, une enquête pour "démarchage abusif" dans le secteur de l'énergie, référendum sur la privatisation d’ADP et des jeunes actifs en quête de sens.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : gaz de schiste, soja et déforestation, suivi sanitaire de l’usine de la Dépakine, le coût des médicaments, Carmignac passe un accord avec le Parquet national financier, plaintes pénales contre Facebook et Snapchat, l'application Deep Nude n'est plus disponible, Take Eat Easy : d’ex-livreurs reconnus salariés, Uber Eats peu regardant, la SNCF condamnée, bus à hydrogène, 

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : effondrement mortel d'une mine en RDC, planification énergétique, les abeilles et l'agriculture bio, interdiction des pesticides dans des communes, démantèlement nucléaire, serres chauffées dans le bio, manque de protection contre la surpêche, burn-out chez les cadres, risques des protections hygiéniques, les conditions de travail des développeursde "Call of Duty", GE condamné, l’essai en vol du 737 MAX retardé et Boiron demande sa suspension en Bourse.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : les énormes fuites d'une plate-forme pétrolière, les amendes risquées par VW et FCA, l'Office français de la biodiversité, encadrement des pesticides, manifestation sur un chantier de Vinci, New Look liquidé, les pompiers en grève, valeur des données personnelles, Google dans le viseur de l'UFC-Que choisir, les adresses IP de Facebook, le Nutri-Score adopté par Nestlé et TechnipFMC face aux enquêtes anti-corruption.

Dans le droit fil de sa taxonomie verte, le Groupe d’Experts Techniques de l’Union Européenne publiait le 18 juin dernier  sa version actualisée du Standard Européen pour les green-bonds (EU-GBS). Son objectif : donner plus de crédibilité au marché des obligations vertes. Parmi les aspects clés de ce nouveau standard volontaire, une obligation de reporting et une certification par un Organisme Tiers accrédité (OTI).

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD : climat ou pourquoi la France n’est pas du tout sur les rails, projet de loi sur l’énergie et le climat, production de miel, pollution de l'air : les manquements de l'État, traité commercial polémique avec le Brésil, le quotidien des riverains d'usines, les failles écologiques de la 5G, émissions d'obligations vertes, Total mis en demeure, tourisme spatial, épuisement professionnel à l'hôpital de Besançon, mobilisation des enseignants vacataires, des rédactrices harcelées sur Wikipédia, Apple poursuivi par une compagnie d'assurance, 

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD :  pollution des paquebots, construction polémique d'une centrale thermique, champs électromagnétiques en milieu professionnel, index sur l'égalité hommes-femmes, mobilisation contre le plan social de GE, Facebook et la régulation des géants du numérique, les failles de sécurité des applications et l'ex patron de la Fédération internationale d'athlétisme bientôt jugé.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD :  neutralité carbone, une mine de charbon allemande occupée, glyphosate : une nouvelle plainte déposée, un traité international sur la violence et le harcèlement au travail, l’EPR de Flamanville de nouveau retardé, l'avenir incertain du train de primeurs Perpignan-Rungis, blanchiment : une filiale de la BPCE écope d'une amende, incendie mortel dans une usine d'allumettes, de la pub déguisée pour des fabricants d’armes sur Instagram, les postiers grévistes des Hauts-de-Seine, les demandes de la FIFA à l'Iran, la première "charte métropolitaine de la donnée" et les crèmes solaires pour enfants passées au crible.

La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir aujourd’hui de l’actualité RSE, ISR, DD :  pollution aux particules fines, Formosa Plastics rattrapé par la justice, Guatemala : une mine au cœur des préoccupations, cybersécurité des opérateurs d'importance vitale, YouTube visé par une enquête pour collecte illégale de données, vidéo surveillance : Uniontrad Company sanctionnée, Total sommé de mieux protéger les salariés, L214 porte plainte contre un centre d'élevage, Deutsche Bank dans le viseur du FBI, Facebook : des modérateurs épuisés et des entreprises mises en cause dans un système de corruption.

C’est un épais document qui a été publié mardi 18 juin. Il s’agit de la proposition de taxonomie verte qui doit permettre à tous les acteurs de disposer d’un référentiel commun. Portée par la commision sortante et rédigée par un groupe de 35 experts ayant travaillé un an sur ce dossier, elle sera mise en consultation du 1er juillet au 10 septembre prochain.

Alors que le mandat de l’actuelle Commission européenne est sur le point de s’achever, les travaux en vue de l'adoption d'une taxonomie verte se poursuivent. Le parlement Européen a adopté une taxonomie verte en mars dernier. Reste aux membres du Conseil européen à en faire de même pour arriver à une définition commune des actifs et investissements durables. Un socle indispensable avant de viser une harmonisation à l'international. RSEDATANEWS fait le point.

Dans un livret publié fin avril 2019, le World Business Council - Sustainable Development (WBCSD) développe les intérêts multiples d'un reporting RSE concis, non-redondant et identifiant les risques destiné aux parties prenantes et aux investisseurs. Le WBCSD insiste sur le non-alignement actuel entre facteurs de risques financiers et extra-financiers. 

Deux consortiums internationaux publient un vademecum opérationnel pour mettre en place un reporting climat efficace basé sur les recommandations de la TCFD, auxquelles de plus en plus d'entreprises françaises adhèrent. À condition de décloisonner les directions finance, risque et RSE. Explications.

La commission Européenne vient d'adopter comme prévu ce jeudi 8 mars un plan d'action tiré des travaux du High Level Expert Group (HLEG) pour une finance plus durable et plus transparente au service d'une économie soutenable et en phase avec ses engagements pour 2030. Elle formalise sa feuille de route sur trois objectifs -  une taxonomie verte, des garanties de transparence et de stabilité et un fléchage de la finance verte - autour desquels elle devra maintenant rallier les suffrages politiques. Et les standards prudentiels des superviseurs.

Le High-Level Expert Group (HLEG) a rendu son rapport de mission à la Commission européenne. Le groupe de travail, constitué il y a un an, plaide pour une finance verte européenne unifiée au service des enjeux durables. Il souhaite introduire une taxonomie commune pour flécher et évaluer les instruments de financement, embarquer le long terme dans le devoir fiduciaire, adapter les modèles de risques des financiers et des entreprises qui détailleront l'évolution de la part verte de leur chiffre d'affaires à venir. Les réformes financières proposées convergent pour former une économie européenne durable des biens, des services et de l’épargne. Analyse (en accès libre).

Dans son rapport intermédiaire, Le High Level Expert Group on Sustainable Finance veut promouvoir les recommandations de la TCFD en Europe et intégrer les critères ESG dans le devoir fiduciaire (en accès libre)...

La finance européenne veut s'aligner sur l'objectif "2 degrés" des accords de Paris. Les conclusions de la Task Force for Financial Disclosure (TCFD), après les consultations publiques ayant rassemblé plus de 300 contributions, formule quatre grandes recommandations pour les banques, assureurs, asset managers et asset owners et se donne cinq ans ...