Gestion d'actifs : seuls 30 % des fonds verts compatibles avec la taxonomie européenne

Laurence Estival | 26 Octobre 2020 | 632 mots

TAXONOMIE-VERTE NIVEAU

Si entre 2017 et 2019 le volume d’encours investis dans les fonds verts européens a pratiquement doublé, l’entrée en vigueur de la taxonomie européenne dès 2021 pour les investisseurs - via le règlement Disclosure - va les obliger à revoir leur copie. Peu de fonds sont en effet compatibles avec les nouvelles règles visant à caractériser ce qui est vert et ce qui ne l’est pas, selon l’étude "Les fonds verts européens au défi de la taxonomie", publiée par Novethic avec le soutien de l’Ademe. (en accès libre)

"Les fonds verts européens vont devoir muscler leurs qualités vertes." Le conseil de Novethic donné dans le cadre de son étude sur la compatibilité de ces produits avec la taxonomie verte européenne est sans appel : sur les 227 fonds recensés totalisant un encours de 59,3 Md€, seuls 29 % des 159 fonds actions totalisant 50 Md€ sous gestion sont taxonomie-compatibles. Et si les résultats devraient être supérieurs pour les 46 fonds d’obligations vertes - principalement des fonds de green bonds totalisant 8,5 Md€ qui investissent à plus de 80 % dans des projets sélectionnés en fonction d’objectifs environnementaux - l’attente d’un standard européen pour les obligations vertes actuellement en cours de développement (lire notre article : "Taxonomie verte et standard européen Green Bonds : la Commission européenne publie des clarifications") ne permet pas à ce jour de réellement de les mesurer.

Concernant les fonds actions, ces informations sont issues d’un passage au crible de l’activité de 415 entreprises européennes cotées que l’on retrouve le plus souvent dans les portefeuilles par rapport aux exigences issues de la taxonomie : identification des activités éligibles, contribution significative de l’activité à un objectif environnemental puis calcul du montant de chiffre d’affaires associé à chaque activité éligible et de la part taxo-compatible du chiffre d’affaires de l’entreprise. Ces données agrégées au niveau des fonds ont permis de sélectionner une première série de 104 fonds, plus particulièrement scrutés.

Un problème de données

Ce travail a mis en évidence la difficulté de trouver actuellement dans les rapports publics de entreprises les informations précises concernant par exemple leur part de chiffre d’affaires ou d’investissements dans des actions ayant un impact direct sur l’environnement. Ces obligations de reporting des entreprises ne devraient en effet être encadrées qu’à l’été 2021 lors de la refonte de la NFRD (Non Financial Reporting Directive), regrette l’étude. Celle-ci pointe le non-alignement de ce calendrier sur celui qui s’impose aux investisseurs, rendant leur propre alignement sur la taxonomie inopérant. 

L’étude pointe aussi la définition souvent très large du caractère "vert" retenu par les gérants d’actifs, qui porte à la fois sur les activités des entreprises concernées mais aussi sur le management ou le reporting environnemental. Autre problème : une entreprise qui recourt pour sa consommation directe aux énergies renouvelables qui ne sont pas listées par la taxonomie comme étant des éco-activités aura une part taxo-compatible nulle, y compris celles qui ont rejoint l’initiative Sciences Based Targets, jugée pourtant exigeante. 

Des résultats à affiner

Compte tenu de ces limites, Novethic estime que les entreprises dont le chiffre d’affaires éligible à la taxonomie dépasse les 80 % représentent moins d’un cinquième du panel. Parmi les secteurs les plus taxo-compatibles : les équipements et services énergétiques, les énergies alternatives, la collective, traitement et distribution d’eau, d’énergies renouvelables et gestionnaires de réseaux d’électricité. Avec toutefois quelques bémols : des secteurs entiers ne sont pas encore couverts par la taxonomie. L’étude a par ailleurs mis en avant l’importance des entreprises qui contribuent à la réduction des émissions d’autres secteurs et qui sont à ce titre éligibles. 

Reste que seule la première étape de vérification de conformité à la taxonomie a été réalisée, ajoute Novethic : "Les seuils et métriques conditionnant la performance environnementale, le mécanisme DNSH (Do No Significant Harm, un mécanisme d'interdépendance des critères) et les garanties sociales minimum n’ont pas été vérifiés. L’application de ces critères réduirait certainement le taux de fonds taxo-compatibles", prévient d’ailleurs l’étude.

(Illustration : image stock)

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