Plateforme RSE : Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

05 Octobre 2021 | 454 mots

PLATEFORME RSE

France Stratégie via la Plateforme RSE publie 11 recommandations destinées à éclairer les autorités françaises dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne ainsi que les députés français au Parlement européen. 

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) réunit depuis 2013 les parties prenantes des entreprises françaises : entreprises, partenaires sociaux, organisations de la société civile, réseaux d’acteurs, chercheurs et institutions publiques. Face au dérèglement climatique et à la dégradation de l’environnement, dont la communauté scientifique internationale rappelle la gravité et l’urgence, l’Union européenne se présente au travers du Pacte Vert (Green Deal) pour l’Europe comme "chef de file mondial" pour une transition juste. Différentes initiatives – la révision de la directive sur le reporting extra-financier (NFRD) et la création de normes européennes de reporting ESG (Environnement, Social, Gouvernance), la stratégie renouvelée en finance durable, le projet de directive sur le devoir de vigilance et sur la gouvernance d’entreprise durable, le paquet "fit for 55" – marquent ainsi un agenda européen riche sur les sujets RSE. 

Alors que la France s’apprête à présider, au premier semestre 2022 le Conseil de l’Union européenne, la Plateforme RSE formule 11 recommandations pour une RSE ambitieuse portée par l’Europe. D'abord pour affirmer sa souveraineté en matière de RSE en favorisant une "coopération internationale constructive" et en "impulsant une réflexion sur la création d’une agence européenne d’évaluation publique de l’information ESG". Tout en préservant la spécificité de son approche de "double matérialité" et en s'assurant que les entreprises internationales opérant en Europe y soient soumises. En veillant ensuite à ce que les standards de reporting extra-financier en cours d'élaboration prennent en compte l'ensemble des instruments de préservation des droits humain existants sur le plan européen et international et rendre obligatoire un mécanisme de devoir de vigilance "efficace". Il s'agit également de veiller à la cohérence des transpositions en droit national des futures directives, ainsi que des outils d'accès à l'information facilitée comme le futur ESAP (European Single Access Point centralisant les rapports extra-financiers) et la Plateforme Impact française. Enfin, relier RSE et instruments du droit "en garantissant et facilitant l’accès à la justice et à des réparations pour celles et ceux dont les droits ont été affectés par l’activité des entreprises et de leur chaîne de valeur" et "d’opérer un contrôle effectif, et d’évaluer l’impact des réglementations et la pertinence des indicateurs en mettant en place des organes de supervision".

Animé par Frédérique Lellouche (CFDT), le document de 114 pages a été réalisé par Danielle Auroi (FCRSE) et Pauline Fiquemont (Medef) en tant que co-rapporteuses. Lien de téléchargement ci-dessous. 

 

LIENS DE L’ARTICLE

site web: La RSE, un enjeu européen Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - Octobre 2021 (PDF, 114 pp): https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-avis-la_rse_un_enjeu_europeen-octobre.pdf

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