Dispositif anti-corruption de la Loi Sapin 2 (MEDEF)

La rédaction | 30 Septembre 2017 | 16 mots

MEDEF GuideSapin2

Afin d'accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du dispositif, le MEDEF analyse en détail l'article 17 de la Loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation économique (dite Sapin 2). L'article 17 est en effet celui qui décrit les obligations générales de prévention et de détection de faits, en France ou à l'étranger, de corruption ou de trafic d'influence. 
Les huit piliers à mettre en œuvre par les entreprises sont présentés à l'aide de fiches rappelant la réglementation, décrivant les éléments à mettre en place et questions à se poser (en accès libre)

Une étude sélectionnée par notre rédaction - lien de téléchargement ci-dessous.

LIENS DE L’ARTICLE

site web: Le dispositif anti-corruption de la Loi Sapin 2 - MEDEF - Septembre 2017: https://www.medef.com/fr/content/guide-pratique-dispositif-anticorruption-de-la-loi-sapin-ii

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