Décarbonation : un guide pour calculer les coûts d’abattement des émissions évitées (France Stratégie)

Etude

ETUDES & GUIDES RSE Environnement - Climat

Thibault Gygès | 01 Juillet 2021 | 340 mots

Dans le droit-fil de la SNBC et de la PPE, la commission Criqui missionnée par le gouvernement rend un rapport en deux volets sur les méthodes et formules de calcul du coût d'abattement d'un projet de décarbonation, tout en embarquant un "coût social" du carbone. Et décline son application au secteur des transports.   

Comment calculer le coût d’abattement socioéconomique d’un projet de décarbonation ? Missionné par le gouvernement, le rapport Criqui se penche sur la question en fixant tout d'abord, dans son premier volet, les bases et formules de calcul et les modalités d'actualisation des projets d'abattement carbone et de décarbonation (émissions évités, puits de carbone, CCS - carbon capture and storage...). Puis y embarque une valeur socioéconomique nette, dont l'un des déterminants les plus sensibles est le choix de la situation de référence, à laquelle on applique des composantes de surcoût comme le surcoût privé (pour des consommateurs, des entreprises ou des investisseurs), le coût d’opportunité pour les finances publiques (lié notamment aux changements dans les recettes fiscales), enfin l’ensemble des coûts externes engagés ou évités par le projet. La note souligne également les limites de l'approche, en particulier l'effet de friction des coûts de transaction rencontrés par le secteur privé lors de la mise en oeuvre de projets de décarbonation, dans le droit-fil des travaux de la commission Quinet en 2019 qui fixait une trajectoire de référence pour la valeur sociale du carbone, dite « valeur de l’action pour le climat ». Et au final, en insistant sur la nécessité d'une méthodologie commune de calcul, tente d'équilibrer les surcoûts d'intervention des fonds publics par rapports à ceux injectés par le secteur privé pour maximiser l'efficacité des projets et accélérer leur massification, compte tenu des changements de comportements et d'usage des consommateurs finaux. 

Dans sa deuxième partie, la commission Criqui s'attache aux applications des abattements carbone dans le secteur des transports. Sont détaillés dans cette partie le cas du remplacement des véhicules thermiques par des véhicules à faibles émissions, la décarbonation des carburants (grâce aux biocarburants) et les gains d'efficacités espérés sur les transports lourds et les effets du report modal induit. 

(Illustration : stock image)

LIENS DE L’ARTICLE

site web: Commission Quinet - méthodologie des coûts d’abattement des solutions de décarbonation - Part. 1 (juin 2021 - PDF): https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_couts_dabattement-partie_1_methologie-juin_0.pdf

site web: Commission Quinet - méthodologie des coûts d’abattement de la décarbonation des transports - Part. 2 (juin 2021 - PDF): https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_couts_dabattement-_partie_2_transports-juin.pdf

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