Webinars - Comment mettre en œuvre l'article 29 de la loi Energie climat ? (FIR + DG Trésor)
Le décret d'application de l'article 29 de la loi énergie-climat est paru au journal officiel le 27 mai. Pour mieux comprendre les changements qu'il porte, deux webinars sont organisés la semaine du 5 juillet 2021, d'une part par le Forum pour l'Investissement responsable, et d'autre part par la Direction générale du Trésor (en accès libre).
Pour mieux comprendre les nouvelles attentes issues de l'article 29 de la loi énergie climat (LEC), deux événements sont organisés la semaine du 5 juillet 2021 :
- le mardi 6 juillet, le Forum pour l'Investissement Responsable (FIR) organise un webinaire pour décrypter et analyser le texte, avec Charlotte Gardes, de la DG Trésor et Olivier Laffitte du cabinet FMA Avocats.
Inscriptions en ligne en suivant ce lien
- le mercredi 7 juillet, la DG Trésor organise un webinar en collaboration avec le Commissariat général au développement durable (CGDD), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'événement sera l'occasion d'expliquer plusieurs points clés du texte, en particulier : les différentes avec le dispositif de reporting extra-financier issu de l'article 173-VI, la structuration du décret et son dispositif de "comply or explain" renforcé et l'articulation entre le droit national et les exigences de reporting issues du règlement Disclosure.
Un propos introductif sera prononcé par la Secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable Olivia Grégoire, et une session de Q&A avec les régulateurs et superviseurs sera également organisée en fin de webinaire.
Inscriptions en ligne en suivant ce lien.
(Illustration : stock image)