Conférence débat : responsabilité sociale climatique, quels enjeux pour les acteurs non-étatiques ?

COMITE21

Les accords de Paris et la LTECV instaurent des obligations de reporting sur le climat de soumettre à une instance de régulation ses performances en matière de baisse d'émissions. Quelles sont alors les conséquences juridiques, sociales, sociétales de cette responsabilité ? Débat le 28/09/2017.  

Si le reporting RSE est une obligation pour les plus grosses entreprises, et tend à se généraliser, on peut comprendre l'Accord de Paris comme une obligation, semblable à celle existant dans l'article 116 de la loi NRE, et maintenant l'article 173 de la Loi sur la transition écologique et énergétique. Ce dernier instaure des obligations de reporting sur le climat de soumettre à une instance de régulation ses performances en matière de baisse d'émissions. Quelles sont alors les conséquences juridiques, sociales, sociétales de cette responsabilité ?

Avec Christian Huglo, avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du cabinet Huglo Lepage Associés Conseil, Pierre Victoria, directeur du développement durable de Veolia, comment une entreprise réagit à cette responsabilité ; et l'un(e) des membres du conseil d'administration de l'Association Bilan Carbone (ABC).

Programme et inscription via le lien ci-dessous. 

LIENS DE L’ARTICLE

site web: Débat sur la responsabilité sociale climatique, quels enjeux pour les acteurs non-étatiques ?: http://www.comite21.org/comite21/comite21-en-action.html?id=11481

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