A LA UNE
Sous l'effet de la réglementation et de la sensibilité croissante de l'opinion publique et des investisseurs face aux allégations environnementales ou sociales, les entreprises font davantage appel aux services de plus en plus pointus des prestataires spécialisés dans la cartographie et le tracking des risques extrafinanciers, pour elles-mêmes et pour leur fournisseurs. Une démarche ESG qui dépasse largement la simple mise en conformité de leurs pratiques.
Les nouveaux objectifs climatiques franco-européens, que RTE intègre actuellement à ses scénarios de transition énergétique, nécessitent des changements de mode de vie jusqu’ici considérés comme "optionnels", a expliqué le gestionnaire de réseau électrique ce 7 juin 2023. Des évolutions qui manquent, pour certaines, de désirabilité comme de soutien financier, selon l’enquête Ipsos dévoilée ce même jour... Analyse.
L’autorité suisse de régulation de la publicité, ou Commission suisse pour la Loyauté, a jugé recevable ce 7 juin les plaintes déposées par cinq ONG contre la FIFA, pointée du doigt pour greenwashing.
Pour accompagner les villes - dont Paris qui publie son propre dispositif - dans l'identification des solutions de rafraîchissement urbain les plus pertinentes, l’Agence de la transition écologique rend public un site comprenant un dispositif d’aide à la décision et des retours d’expérience concrets.
Pour obtenir un permis de construire, les promoteurs immobiliers britanniques vont bientôt devoir compenser la perte de biodiversité qu’ils occasionnent avec un gain net de 10%. Et pour y parvenir, le pays prévoit la mise en place d’un marché réglementaire de crédits biodiversité. Décryptage.
La coalition d’entreprises World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a présenté, dans le contexte des négociations internationales pour un futur traité sur la pollution plastique, ses recommandations pour le déploiement d’un outil mondial de mesure d’impacts et de progrès. Un outil qui veut réconcilier et affiner les méthodologies existantes. Explications.
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L'ACTUALITE RSE
Malgré deux premiers jours de négociations sclérosées, cette deuxième session pour un futur traité international destiné à mettre fin à la pollution plastique se termine sur une note positive : un mandat a été donné aux négociateurs pour accélérer le travail d’ici la prochaine session en novembre 2023. En vue, à terme, d'apporter un message clair aux entreprises, espèrent certains observateurs. Explications.
En dépit des "manœuvres de dernière minute" dénoncées par Lara Wolters, la rapporteure du projet sur la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD), le Parlement européen s'est, en session plénière, prononcé en faveur du texte issu d'un compromis entre les principaux groupes politiques. Sans pour autant supprimer les ambiguïtés - telles la notion d'"investissement direct" - d'un projet comportant des zones d'ombre, qui restent à clarifier lors des trilogues. Explications.
Lors de la première audience de procédure opposant TotalEnergies à une coalition d'ONG et de collectivités lui demandant de prendre des mesures nécessaires pour s'aligner sur l'Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance, la réponse du juge sur un dossier sensible - qui dépasse le cas du seul groupe pétrolier - sera sans aucun doute largement commentée…
Au-delà des annonces des constructeurs, l’ONG International Council on Clean Transportation a mené un travail en profondeur d'évaluation des progrès de 20 constructeurs dans leur transition vers des véhicules zéro-émissions. Tous ont beaucoup de pain sur la planche.
Le réseau Science Based Targets Network (SBTN) lance officiellement des objectifs permettant de "fonder sur la science" les engagements des entreprises en matière de biodiversité.
Si la loi Agec interdit depuis début 2022 la destruction des invendus, cette disposition est aujourd’hui peu connue et donc peu mise en œuvre. Une méconnaissance particulièrement aigüe pour les produits non alimentaires, selon une étude menée par le cabinet Comerso.
Alors que le prochain plan d’adaptation au changement climatique doit être présenté avant la fin de l’année, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation sa proposition de trajectoire et souhaite recenser les besoins des collectivités et acteurs économiques.
Dans un atlas publié le 16 mai dernier, la Fondation Heinrich Böll et la Fabrique écologique présentent des chiffres clés permettant de faire le point sur l’usage des pesticides, dont le marché européen est toujours en croissance, pour une valeur de 85 Md€. Décryptage en cinq points clés.
Alors que la Commission européenne s'apprête à publier la nouvelle mouture de l’acte délégué sur les objectifs environnementaux de la taxonomie - à l'issue de la période de consultation qui vient de se terminer - les entreprises et ONG s'accordent, au-delà de leurs divergences, pour critiquer un texte trop peu robuste à leur goût en raison de ses incohérences et de son imprécision…
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le 16 mai le recours de Greenpeace France, des Amis de la Terre France et de Notre Affaire à Tous contre TotalEnergies pour "pratiques commerciales trompeuses". De quoi alimenter en parallèle les débats à Bruxelles, en pleine refonte de la directive sur ces sujets.
Les autorités européennes de supervision (ESAs) ont mis en consultation publique leurs propositions d’amélioration des normes techniques d’application du SFDR, en réponse aux difficultés qui ont émergé ces derniers mois sur leur mise en œuvre. Décryptage de l’essentiel à comprendre avec Damien Brisemontier, responsable finance durable chez France Invest.
Alors que les affaires de justice climatique se multiplient, tant à l’égard des États que des entreprises, elles tendent à se personnaliser, soit parce que des groupes d’individus portent plainte en tant que victimes, soit parce que les plaintes ciblent des gouvernements ou entreprises bien spécifiques. Pour mieux comprendre cette évolution, l’IDDRI en partenariat avec l’Université Paris Panthéon Sorbonne et Sciences Po a organisé un webinaire ce 11 mai.
Alors que la Commission maintenait le flou quant à l'interdiction des allégations de neutralité carbone, le Parlement européen a décidé, ce 11 mai, d’aller plus loin en les interdisant purement et simplement lorsqu’elles sont basées sur des mécanismes de compensation. Un différend qui se retrouvera au coeur des prochains trilogues.
Dans un avis rendu ce 4 mai, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s’est exprimé en faveur d’un plan d’adaptation au changement climatique basé sur une trajectoire de +4°C. Une première étape pour le PNACC, selon le ministre de la Transition écologique, pour enfin prendre le taureau par les cornes….
Présentés par la Commission européenne ce 22 mars 2023, les deux projets de directives européennes "donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique” - déjà dévoilé il y a un an - et sur les allégations environnementales ont été amendés par le Conseil des États membres. Explications.
Si les enjeux climatiques s’invitent de manière de plus en plus pressante dans les assemblées générales des grands groupes tels Engie, BP, Axa, Danone ou encore Veolia ces derniers jours, beaucoup reste encore à faire pour que des mesures encadrant plus strictement leurs actions climatiques et environnementales soient mises en place.
Our weekly international bulletin on Sustainability, Governance and Sustainable finance (26 news)
La sélection de la rédaction - ce qu’il faut retenir de l’actualité RSE-ESG, DD, Finance durable et Gouvernance du jour, en 3 minutes (6 news)
La veille réglementaire France quotidienne : les textes officiels, la réglementation RSE-ESG, Développement Durable, Environnement, HSE, Gouvernance, ISR et Finance durable parus ce jour.
Notre bulletin de veille réglementaire prospective RSE-ESG-DD Europe chaque quinzaine : les textes en préparation, les annonces, les consultations au niveau français et européen, sur la période du 22/05/2023 au 05/06/2023.
Alors que le Parlement européen vient de voter un projet de Devoir de vigilance européen relativement flou pour les acteurs financiers, les 3 agences de supervision européennes viennent, de leur côté, de publier leur définition commune du greenwashing dans ce secteur. Pour les ONG, cela pourrait venir sonner “la fin de la récré”.
Une nouvelle étude de Shareaction a évalué les politiques et les pratiques des plus gros gestionnaires d'actifs mondiaux sur les aspects climatiques et de biodiversité. Malgré certains progrès considérables le bilan est toujours largement insuffisant, surtout sur la biodiversité.
Les 200 négociateurs réunis à Bonn pendant les dix prochains jours auront fort à faire pour préparer la COP28 et son Global Stocktake. La présidence dubaïote doit en effet encore fixer un cap et rassurer sur ses intentions. Décryptage.
La revue hebdo des levées de fonds, les véhicules d'investissement, les sustainability-linked loans, obligations vertes et durables, cPPA, fléchés vers l'innovation durable (Riverse, Coriance, Carbios, Vizzia, Bocoloco, Been Energy, Raise Infrastructure, Raise - TotalEnergies Ventures, Obligation durable CdC ... 9 news)
Suite au premier test de résistance - ou stress test climatique - mené en 2021 par les banques et assurances françaises, ces dernières devront se prêter de nouveau à l’exercice en 2023.
Si la Résolution climat du groupe pétrolier français a été largement soutenue lors de son Assemblée générale ce 26 mai, la résolution portée par des actionnaires, bien que rejetée, a reçu un nombre de voix sans précédent.
Alors que diverses menaces d'altération planent sur le degré d'exigence de la CSRD, la tension monte à Bruxelles à l’approche de la publication du projet d’acte délégué précisant les modalités de reporting extra-financier auxquelles doivent bientôt être soumises les entreprises européennes. Explications.
Quatre ans après la promulgation de la Loi Pacte, KPMG publie son premier panorama des pratiques des Sociétés à mission - un modèle qu’elle a elle-même adopté il y a un an - …et identifie plusieurs axes d’amélioration, y compris sur le plan de la conformité.
Dans un rapport publié le 22 mai consacré aux soutiens publics aux élevages de bovins français pour la période 2015-2022, la Cour des comptes pointe du doigt le bilan “défavorable” de cet élevage pour le climat tout en préconisant la “nécessaire mise en cohérence avec les objectifs environnementaux” de la politique publique.
Alors qu’Airbus souhaite lancer ses premiers avions à hydrogène dès 2035, l’ONG européenne Transport & Environment soutient qu’en appliquant une taxe sur le kérosène telle que proposée par la Commission européenne, leur exploitation sera moins chère que celle des avions traditionnels à 2035, bien que sur un périmètre de vols restreints. Explications.
Le World Ressource Institute (WRI) a publié ce mois de mai 2023 une nouvelle recherche permettant de comparer les émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant pour chaque pays ainsi que leurs contributions historiques. De quoi faire évoluer le regard porté sur certains Etats…
Ce 16 mai, a été présenté le projet de loi Industrie verte en Conseil des ministres, l’occasion pour Bercy de préciser ses pistes de nouveaux financements dédiés, à hauteur de 8 Md€, issus de crédits d'impôts, de l’épargne privée ou encore de futures réductions de dépenses brunes… Tour d'horizon.
Le projet de loi que présente ce 16 mai le gouvernement pour soutenir le développement de l’industrie verte et la décarbonation des acteurs traditionnels a été largement dévoilé ces dernières semaines. Laissant les observateurs et parties prenantes sur leur faim…
En plein débat autour de la fiscalité environnementale suite à la remise du rapport Pisani-Ferry, une autre étude sur la mise en place d’une "TVA circulaire” à taux réduit pour les produits les plus "écologiquement vertueux" sera remise dans les prochaines semaines au ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Enquête sur les enjeux autour de cette mesure débattue depuis déjà plusieurs années.
Alors que les futures "zones d’accélération" des énergies renouvelables issues de la loi française dédiée aux EnR laissent les experts dubitatifs sur leur aboutissement ou véritable potentiel, une directive européenne fraîchement finalisée pourrait être bien plus ambitieuse... mais pourrait aussi ouvrir la voie à des dégâts environnementaux et contentieux… Dércryptages d’experts.
La deuxième session de négociations sur la pollution plastique aura lieu du 29 mai au 2 juin 2023 à Paris. Si la France et l’Europe portent des positions ambitieuses, en partie en accord avec les attentes des ONG, des poids lourds diplomatiques et économiques pourraient scléroser les discussions. Explications.
Alors qu’on pourrait la croire coincée entre les États-Unis d’un côté et l’Union européenne de l’autre, Londres réaffirme son ambition de s’imposer comme un centre financier de référence en matière de finance verte au niveau international. Décryptage des grandes orientations de sa toute nouvelle stratégie qui guidera ses efforts pour y parvenir.
Actuellement en révision, la directive européenne sur la fin de vie des véhicules, poussera les constructeurs à utiliser plus de matériaux recyclés dans les véhicules neufs. De quoi confronter le secteur à de nouveaux défis économiques, techniques et organisationnels.
Le secteur de la cosmétique, même s’il n’est pas encore considéré comme prioritaire au même titre que le textile ou l’alimentaire, expérimente depuis plusieurs mois ses propres méthodes d’affichage environnemental. Avec deux visions portées par deux groupes rivaux qui continuent à s'opposer…
Le 27 mars, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Bérangère Couillard, a réuni les parties prenantes du secteur agro-alimentaire pour présenter son projet de méthode de calcul du futur affichage environnemental. Une méthodologie sur laquelle planent encore de nombreuses incertitudes...
La directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal ou "écocide", en cours de révision, prévoit de nouvelles infractions et renforce les sanctions à l’égard des personnes physiques et morales. Un texte à forts enjeux, qui divise le Parlement et le Conseil en amont du trilogue à venir.
L’ESG-bashing serait-il devenu l’étendard de l’anti-capitalisme woke outre-atlantique ? Ces derniers mois, les attaques politiques se multiplient contre les fonds ESG. Avec des gestionnaires d’actifs qui parviennent (plus ou moins) à garder le cap…
Encouragé par les pouvoirs publics, le recyclage textile en Europe est aujourd’hui quasiment inexistant. Ces dernières années cependant, plusieurs consortiums industriels se sont activés pour stimuler la recherche et le développement de technologies de tri efficaces, indispensable pour un éventuel passage à grande échelle.
Confrontés à de critiques récurrentes mais de plus en plus violentes sur l'intégrité des crédits carbone - tels que VCS Verra - échangés sur le marché volontaire, les porteurs de projets, les cabinets de conseil, les certificateurs et les entreprises réfléchissent à l'évolution de leurs pratiques. Explications.
Depuis le 1er janvier 2023, le secteur textile, via la loi Agec, doit se conformer à une série d’obligations de transparence, tout en anticipant la mise en place de son affichage environnemental qui se déploiera dès 2024. Des changements dont les impacts sont encore incertains. Explications.
Alors que le marché des indices ESG et “durables” est en plein boom, la Commission européenne envisage d’introduire un benchmark ESG - un indice de référence qui permettrait d’harmoniser les initiatives entre elles… et de lutter au passage contre l’ESG-washing. Explications.
L'intéressé vient de la Caisse régionale de Crédit Agricole du Nord Est où il était aussi Délégué général de la Fondation.
Une nouvelle directrice est nommée au sein de la direction RSE de la banque de détail SG du groupe.
L'intéressée est forte d'un parcours de 26 ans au sein du laboratoire de produits vétérinaires et de santé animale.
La société spécialiste de l’investissement non coté se renforce pour déployer sa stratégie d’impact.
La branche fonds de fonds du gestionnaire d'actifs recrute une ex-PRI.
L'intéressée a un parcours international en France, Canada et USA.
Il s’agit de la 4ème nomination à un poste de direction depuis le début de l’année au sein du pôle d’expertise ESG du cabinet de conseil, qui accélère son développement.
Le groupe de télévision et de production et diffusion de contenus assure ainsi la succession de Christelle Leroy.
L'intéressée provient d'une enseigne de distribution de proximité, où elle avait passé plus de 10 ans comme directrice Développement Durable et déléguée générale de la Fondation d'entreprise.
La société de gestion de capital-investissement annonce l'arrivée d'une Chief Sustainability Officer pour renforcer son équipe ESG.
La fédération technique / énergie, sécurité et environnement des acteurs de la grande distribution élit à sa présidence et vice-présidence deux directeurs RSE & développement durable de grandes enseignes.
Le VC français spécialiste de la "tech for good" vient de pourvoir ce poste nouvellement créé.
L'intéressée était responsable des risques climatiques au sein de la direction des risques de BPCE.
Après 5 ans en tant que responsable des politiques européennes au sein du Réseau Action Climat, Neil Makaroff vient de fonder, aux côtés de Linda Karcher (ex-European Climate Foundation), le think tank Strategic Perspectives pour accompagner la mise en oeuvre du Green Deal. Présentation de cette nouvelle entité, et analyse de son premier rapport démontrant les impacts positifs, économiques et sociaux, du plan européen.
Les enjeux concurrentiels inquiètent parfois les entreprises, qui craignent qu’ils ne viennent se mettre en travers de leurs initiatives dédiées à la transition écologique. Pour Elise Provost, conseillère du Rapporteur général de l’Autorité de la Concurrence et responsable de son réseau dédié au Développement Durable, il s’agit surtout d’expliciter les règles en la matière pour sécuriser les entreprises. Entretien.
Chercheur associé à la Chaire énergie et prospérité de l’Institut Louis Bachelier (ILB) et auteur d’une thèse sur la décarbonation du transport en France, Aurélien Bigo s’inquiète de la cohérence des politiques françaises avec les objectifs de décarbonation des transports fixés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Le mois dernier, la décision du gouvernement néerlandais de réduire le nombre de vols passant par l’aéroport de Schiphol, aux Pays-Bas, a été déboutée par la justice, attaquée par le groupe KLM. Une affaire cependant loin d’être terminée, comme l’explique Magdalena Heuwieser, co-fondatrice du mouvement Stay Grounded, qui suit de près ce dossier de transport aérien.
Alors que le rapport annuel sur "l’état du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne" qui vient d'être publié pose un constat en demi- teinte sur l'EU-ETS - dont la réforme, centrée sur l'industrie, vise pourtant à en faire un élément pivot de la stratégie climatique de l'UE - Anouk Faure, experte sur le sujet et une des auteurs du document, revient sur son rôle structurant.
Le World Business Council for Sustainable Development (WCBSD) et le cabinet de conseil Carbone 4 et ont publié en mars dernier une méthodologie dédiée aux les émissions évitées. Objectif : accompagner les entreprises dans la stratégie de décarbonation de leur offre out en contribuant à un Net Zéro global. Entretien avec César Dugast, co-responsable au sein du cabinet du pôle neutralité carbone.
Face aux risques grandissants d’impact-washing, la fondatrice et dirigeante du fonds Citizen Capital appelle à "désassembler" l’amalgame entre ESG et impact et à s’appuyer sur le cadre de l’entreprise à mission comme boussole de l’impact investing, dans un contexte de contrainte réglementaire croissante. Entretien.
S'ils sont devenus ces dernières années un outil incontournable pour les investisseurs, les scénarios climats restent encore (très) loin d’être optimaux. Le point avec Riccardo Rebonato, Directeur scientifique d’EDHEC-Risk Climate et spécialiste du sujet.
Depuis le 1er janvier 2023, la loi allemande sur le devoir de vigilance est entrée en application. Une règlementation proche dans son esprit de la loi française, mais différente dans sa mise en œuvre. Explication avec Bärbel Kofler, secrétaire d'Etat parlementaire pour la coopération économique et le développement, et l'une des chevilles ouvrières de ce texte.
Allégations environnementales, déforestation, devoir de vigilance… Blaise Desbordes, directeur général de Max Havelaar France, décrypte les enjeux réglementaires pour le commerce équitable en Europe et dans l’Hexagone.
Le 15 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé “Financer notre Stratégie Energie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements”. Entretien avec Julia Grimault, cheffe de projet agriculture et forêt à l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et rapporteure de l’avis.
Le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité représentent des risques majeurs pour le secteur de la restauration. Entretien avec Patrick Sochnikoff, Directeur RSE du groupe Sodexo, sur les engagements du groupe de restauration collective pour contribuer au développement de systèmes agricoles et alimentaires plus durables.
Net Zero, neutralité carbone, émissions négatives, émissions évitées… À l’heure où toutes ces notions sont de plus en plus utilisées par les entreprises pour présenter leur "feuille de route de décarbonation", retour sur leur signification et le flou qui entoure encore certaines d’entre elles afin de prévenir les risques de greenwashing et de réputation avec Renaud Bettin, VP Climate Action chez Sweep.
La revue hebdo des levées de fonds, les véhicules d'investissement, les sustainability-linked loans, obligations vertes et durables, cPPA, fléchés vers l'innovation durable (Deepki, Butagaz, CyberVadis, Stellantis, Ductor, Gaya, WWF France, Enerfip, Baker Tilly ... 13 news)
Une nouvelle étude de ShareAction a évalué les politiques et les pratiques des plus gros gestionnaires d'actifs mondiaux sur les aspects du respect des droits humains, du droit du travail et de la santé publique. Pour l’ONG, leur prise en compte reste largement insuffisante, et constitue autant de "points de non-retour".
Comment faire de sorte d’assurer des risques climatiques qui vont s'intensifier ? La Banque Centrale Européenne (BCE) et l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) se penchent sur cette question et avancent plusieurs pistes pour couvrir le secteur privé dans une note publiée ce 24 avril 2023.
Selon les données publiées par CBI (Climate Bonds Initiative), le marché des obligations durables et en transition a enregistré pour la première fois depuis une décennie une baisse des montants émis en 2022. Un résultat à l'image du marché global des obligations.
Dans son étude Panorama IR 2023 consacrée aux sociétés de gestion d'actifs immobiliers, l'agence de notation extrafinancière EthiFinance dresse un bilan en demi-teinte sur leurs pratiques d'investisseurs responsables et leur prise en compte de critères ESG.
Le label de la finance solidaire Finansol, porté par l’association FAIR, fait évoluer son référentiel et ses exigences pour mieux coller aux dernières évolutions du secteur de la finance à impact. Explications.
Elles étaient attendues depuis des mois. Sept ans après sa création, le comité du label ISR a annoncé ce mardi ses propositions pour la refonte du label. Décryptage des principales évolutions et tour d’horizon des premières réactions…et des premières critiques.
Après avoir harmonisé leur méthodologie, la BCE et les banques centrales de la zone Euro publient des rapports sur la base des mêmes indicateurs et modes de calcul qui permettent de mesurer leur trajectoire d'alignement de leurs portefeuilles sur l'Accord de Paris. Une première qui doit déboucher sur une publication annuelle.
Alors que la Banque de France doit cette année reconduire ses "stress-tests" climatiques auprès des banques et des assurances, l’Ademe vient de publier une étude dont les résultats devraient permettre d’affiner les scénarios sur lesquels s’appuie cet exercice. Explications.
Comment passer de l'intention aux actes pour faire de la transition écologique un axe fort de la politique du FMI et de la Banque mondiale et répondre, dans cette optique, aux besoins colossaux de financement des pays les plus vulnérables ? Tel est l'enjeu des assemblées générales de printemps des deux institutions qui se tiennent jusqu'au 16 avril. Explications.
L’ONG Reclaim Finance publie ce 5 avril un rapport pointant l’absence de politiques de sortie de la production d’électricité au gaz en Europe alors que le secteur devrait, selon l'Agence internationale de l'énergie, être 100 % décarboné dès 2035 en Union européenne. 63 GW de nouveaux projets ont en effet été validés depuis 2019, avec le fort risque de devenir des stranded assets - des actifs échoués.
Engagée depuis 2016 dans une démarche d'investisseur responsable, la Banque de France a présenté ce 30 mars le bilan 2022 de sa politique en la matière et l'annonce de plusieurs de chantiers visant, au-delà de la gestion de ses propres portefeuilles, à mettre les enjeux climatiques et environnementaux au cœur de ses missions.
L’opérateur boursier Euronext poursuit sa stratégie de développement d’indices durables avec le lancement d’un nouveau venu sur le marché, qui ne sélectionne que des entreprises dont les cibles de réduction d’émissions de GES ont été validées par la SBTi.
Le spécialiste de l’investissement à impact Citizen Capital s’aventure sur le marché des Contrats à Impact social, un mécanisme de financement public-privé basé sur le paiement aux résultats. Un pari, pour un instrument jusqu’à présent encore peu attractif aux yeux des investisseurs privés français.
Alors qu’Auchan Retail vient d’annoncer la validation de ses cibles de réduction d’émissions de gaz à effet de serre par l’initiative des Science-Based Targets, sa directrice RSE Céline Coulibre-Dumenil décortique les derniers engagements du groupe…et leur mise en œuvre. Interview.
Les scientifiques du GIEC ont présenté ce 20 mars leur synthèse finale condensant les points clés des trois rapports de leur dernière session de travaux. Risques, solutions, financements... Tour d'horizon des 7 points clés à retenir.
Après 17 ans de travaux et 7 de négociations, le traité sur la Haute mer a enfin été finalisé au siège des Nations Unis le 4 mars dernier. Créant un cadre environnemental pour le développement de futures activités dans les océans, il offre aussi des opportunités au secteur privé d’agir et financer concrètement la protection des écosystèmes.
Le Sommet qui s’ouvre à Libreville ce 1er mars 2023 doit permettre de définir des rétributions à l’égard des pays forestiers qui s’engagent à préserver ces réserves de carbone et de biodiversité. Explications.
L’International Sustainability Standards Board (ISSB), qui travaille depuis fin 2021 sur des normes internationales de non-financial disclosures a confirmé que ses standards de reporting extrafinancier devraient être publiés mi-2023. Un cadre dont on commence, au fur et à mesure des communications, à mieux appréhender les contours.
Passer de l'incitation à se transformer à l'obligation de revoir son business modèle durable. Une phrase qui résume l'agenda RSE, ESG et développement durable de l'année 2023. Face à l'urgence écologique, tous les secteurs voient progressivement le "droit dur" se substituer au "droit mou" et les "démarches volontaires" se transformer progressivement en "contraintes" plus ou moins "amicales".
On redoutait une année 2022 à hauts risques pour la transition écologique en raison des tensions internationales mais la guerre en Ukraine et son impact sur les prix de l'énergie ont renforcé le besoin d'accélérer le basculement vers une économie bas-carbone. Un mouvement qui touche tous les acteurs dans tous les secteurs économiques, bousculés par la matérialisation de plus en plus prégnante des effets du changement climatique sur la préservation du vivant (en accès libre).
Le nouveau baromètre sur la rémunération des CEO du CAC40 et du SBF120, publié par l'IFA, Chapter Zero France et Ethics&Boards, montre que les enjeux climatiques sont de plus en plus présents dans la rémunération variable court et long terme des dirigeants. Avec une prédominance des indicateurs quantitatifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La première audience fondée sur le Devoir de vigilance et opposant TotalEnergies à six ONG s’est tenue à Paris ce 7 décembre 2022. Retour sur cette première mise en situation judiciaire du texte.
Si la France a innové en exigeant des institutions financières la publication d’un reporting climat - et biodiversité -à compter de cette année 2022, le premier exercice est laborieux sur la prise en compte du vivant, comme le montre une étude du cabinet BL Évolution.
Si RTE communique largement sur le dispositif EcoWatt de réduction ou décalage des consommations électriques en cas de pic de demande, l'effacement, mieux encadré et rémunéré, mériterait d’être plus connu. En plus d'être économiquement viable, ses vertus environnementales sont non négligeables. Explications.
Alors que le prix de l'électricité poursuit son envolée et malgré la récente baisse du prix de la tonne de CO2 sur le marché EU-ETS, certains États membres de l'Union européenne plaident pour un plafonnement du prix du carbone. Une option qui semble loin de la table, car dangereuse pour le climat et peu efficace contre l'inflation, selon plusieurs experts.
Les menaces que font planer les sujets RSE sur les entreprises redéfinissent les frontières entre directions juridiques et cabinets d'avocats, de plus en plus nombreux à se positionner sur ces thèmes transversaux et complexes, faute de textes encore trop généraux... ou pas assez prescriptifs. Un terrain sur lequel le droit est encore en construction. Enquête.
Sans réelle surprise, les résultats de la consultation lancée par la Commission européenne dans le cadre du Green Deal sur la notation extra financière et la prise en compte de la durabilité par les agences de notation de crédit (CRA) mettent en lumière des demandes de transparence accrue sur les méthodologies utilisées, ainsi qu'un plus grand encadrement de ces activités.
Un décret paru au Journal Officiel le 1er juillet 2022 vient renforcer les obligations du Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Une révision qui pourrait créer une "culture du carbone" dans nombre d'organisations. Explications.
Mêlant analyse sectorielle des mesures de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et recommandations politiques sur la gouvernance climatique française, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), dans l'attente de la planification annoncée par l'exécutif, vient de publier son quatrième rapport annuel.
Le dépôt, par Veolia, d'une résolution visant à faire de l'application de la Raison d'Ëtre la compétence exclusive du Conseil d'administration - sans l'inscrire par ailleurs dans les statuts -, puis son retrait avant le vote par crainte d'être mis en minorité, soulignent selon actionnaires et experts la mauvaise interprétation que le groupe fait de la loi Pacte. Un choix qui met également en évidence le manque de précision d'une notion qui, faute d'en savoir quoi faire, peut ouvrir la porte au greenwashing...
Alors que la mise en œuvre de la loi française sur le Devoir de vigilance se traduit par une augmentation exponentielle du nombre d'entreprises emblématiques épinglées par les ONG, ce contexte, ajoutée aux discussions compliquées attendues à Bruxelles sur le texte européen de la CSDD font craindre un enlisement de ce dernier dans un contexte économique tendu. Explication.
Invité à se prononcer sur les pratiques et enjeux du Say on Climate dans la gouvernance des entreprises en France, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport qui clarifie certains points… mais laisse planer de nombreuses zones d’ombre, tout en nourrissant des déceptions.
Ce 20 décembre, l’Afep et le Medef ont publié une nouvelle version de leur code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, avec des modifications qui concernent le volet RSE. Si cette mise à jour est bienvenue, elle n’est pas à la hauteur des attentes.
Conformément à ce que prévoit le texte de loi, le comité d’évaluation “Impacte”, piloté par France Stratégie, a publié fin septembre 2022 son 3ᵉ bilan de la loi Pacte. Couvrant 23 thématiques, le rapport revient notamment sur les mesures concernant la finance durable, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié, ainsi que sur les Sociétés à mission. Mais l’impact des mesures apparaît toujours difficile à évaluer…
Publiée le 24 décembre 2021, la loi Rixain qui vise à accélérer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises impose aux entreprises de publier sur leur site Internet de nouvelles informations, dès ce 1er septembre 2022. Explications.
Saisie par les actionnaires de TotalEnergies dont le projet de résolution sur sa politique climatique n'a pas été jugé recevable par le groupe, l'AMF estime que compte tenu de l'importance du sujet, un cadre législatif pourrait permettre de mieux préciser ce qui relève de la stratégie des entreprises ... et des prérogatives des actionnaires. Le Haut comité juridique de la place financière de Paris devrait rendre un rapport sur ce sujet dans les tout prochains mois.
Alors que Total vient de refuser d’inscrire un projet de résolution climat à l’ordre du jour de sa prochaine assemblée générale ... et que ses actionnaires s'en remettent à l'AMF, qu’est-ce qui, dans le droit français, empêche réellement les résolutions externes d’émerger ? Explications.
Après deux années de marathon et plusieurs reports, la Commission européenne a rendu public un premier draft sur la directive "Corporate Sustainability Due Diligence", qui contient la version communautaire du devoir de vigilance des entreprises et de leurs administrateurs. Un texte dont certaines dispositions font débat…
Notre rédaction vous propose dans cette nouvelle rubrique une sélection des guides et rapports RSE, développement durable et ESG qui nous ont semblé les plus utiles et les plus pertinents. Bonne lecture !
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____Nos Livres Bancs________
Appelés crédits responsables ou sustainability-linked loans, ces financements bancaires apparus en 2017 font converger les fonctions RSE et Finance au sein des entreprises, qui dialoguent avec leurs banques de financement pour moduler le taux d’intérêt de leurs lignes de trésorerie en fonction d’indicateurs de performance ESG (à télécharger - 39 pages, en accès libre).
Entreprises et investisseurs ne peuvent plus ignorer les menaces qui pèsent sur la biodiversité, tant leurs modèles économiques dépendent des services rendus "gratuitement" par la nature. La mobilisation du secteur privé prend forme, peu à peu. Des outils pour mesurer et limiter l'empreinte des entreprises sont régulièrement présentés. Seront-ils suffisants pour endiguer la sixième extinction de masse sur laquelle ne cessent d'alerter les experts de La Plateforme Intergouvernementale sur la Biodiversité et les Services Écosystémiques (IPBES)? Réponses dans notre Livre Blanc (à télécharger - 44 pages, en accès libre).
Dans cet ouvrage à quatre mains, les auteurs proposent un parcours illustré d'exemples et de bonnes pratiques vers un futur à la fois décarboné et... désirable (en accès libre)
Dans cet ouvrage intitulé "Hydrogène : le nouveau pétrole", Thierry Lepercq - directeur exécutif de l'ONG TerraWatt Initiative et ex-dirigeant de Solaire Direct puis du pôle R&D d'Engie - revient sur les grandes mutations mondiales qui agitent le secteur de l'énergie depuis 2008. Et explique pourquoi l'essor d'une électricité renouvelable désormais compétitive, si elle porte le risque d'une double perte de souveraineté, ouvre (enfin) la porte au vecteur énergétique de l'hydrogène décarboné, à la fois solution de stockage et carburant d'avenir (en accès libre).
l'ouvrage collectif, piloté par Blanche Segrestin, revisite dans le droit fil de la loi Pacte les frontières entre la puissance créatrice de l'entreprise et ses lignes de responsabilité sociétale avec ses parties prenantes et ses régulateurs (accès libre).
Le rendez-vous international du transport maritime à la voile - les 1er et 2 juin 2023 à Saint Nazaire
La nouvelle directive européenne dite « CSRD » sur le reporting extra-financier va bientôt contraindre beaucoup d’entreprises à se mettre en marche vers la durabilité. Comment passer de la bonne volonté à une mesure efficace, puis de la mesure à l’action, pour véritablement engager la transition de l’entreprise ? Une matinée dédiée le 30 mars 2023 à Paris.
Une table-ronde dans le cadre de la matinée Les Rencontres M&A organisée par Option Finance, le jeudi 1er décembre 2022 à Paris. Débat animé par RSEDATANEWS.
____A PROPOS____
Comment améliorer ses bonnes pratiques RSE ? Les professionnels RSE - DD, ESG, ISR vont souvent chercher l’inspiration chez leur pairs. Pour rendre cet exercice moins fastidieux, pour vous faire gagner du temps, RSEDATANEWS met à votre disposition un moteur d'analyse de rapports extra-financiers. Explications (en accès libre).
Rechercher simultanément une expression dans nos 3200 (et quelque) articles, nos annuaires et notre base finance verte, mais aussi dans une vaste bibiothèque de rapports RSE ? La nouvelle version de notre moteur de recherche intégré surligne votre recherche, et intègre filtres et score de pertinence. Détails et exemples. (accès libre).
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